🔒 Votre vie privée est importante pour nous.
Cette politique de confidentialité explique comment TGSP collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Responsable du traitement
Identité : TGSP SAS
Adresse : 55 rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris, France
Email : dpo@tgsp.fr
Email : contact@tgsp.fr
Délégué à la Protection des Données (DPO) : M. Pop Andrei - dpo@tgsp.fr
2. Données personnelles collectées
2.1 Données collectées directement
Lors de votre utilisation de nos services, nous pouvons collecter les données suivantes :
- Identité : Nom, prénom, civilité
- Coordonnées : Adresse postale, email, téléphone
- Informations du projet : Type de travaux, surface du logement, année de construction, revenus fiscaux
- Données de connexion : Adresse IP, logs de connexion, données de navigation
- Données techniques : Type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran
2.2 Données collectées automatiquement
Certaines données sont collectées automatiquement via des cookies et technologies similaires :
- Pages visitées et durée de visite
- Parcours de navigation sur le site
- Source de trafic (moteur de recherche, site référent)
- Interactions avec nos contenus
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de cookies.
3. Finalités du traitement
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
3.1 Gestion de votre projet
- Traitement de votre demande de devis
- Prise de rendez-vous avec nos experts
- Calcul des aides financières auxquelles vous êtes éligible
- Suivi de votre projet de rénovation énergétique
- Réalisation de l'étude énergétique de votre logement
Base légale : Exécution du contrat ou mesures précontractuelles
3.2 Communication
- Envoi de confirmations et notifications importantes
- Réponse à vos questions et demandes
- Newsletter et informations sur nos services (avec votre consentement)
- Enquêtes de satisfaction
Base légale : Consentement, intérêt légitime, exécution du contrat
3.3 Amélioration de nos services
- Analyse statistique de l'utilisation du site
- Optimisation de l'expérience utilisateur
- Tests A/B et études de marché
- Développement de nouveaux services
Base légale : Intérêt légitime
3.4 Obligations légales
- Respect des obligations comptables et fiscales
- Conformité avec les réglementations énergétiques
- Conservation des documents liés aux aides publiques
Base légale : Obligation légale
4. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :
4.1 Personnel autorisé
- Équipes commerciales et techniques de TGSP
- Service client et support
- Service administratif et comptable
4.2 Partenaires
- Artisans RGE certifiés pour la réalisation des travaux
- Organismes financeurs (ANAH, CEE) pour le montage des dossiers d'aides
- Bureaux d'études énergétiques pour les diagnostics
4.3 Prestataires de services
- Hébergeur du site web (OVH)
- Outils de CRM et de gestion de projet
- Plateforme d'emailing
- Outils d'analyse web (Google Analytics)
4.4 Autorités publiques
En cas d'obligation légale, nous pouvons transmettre vos données aux autorités compétentes (administrations fiscales, organismes de contrôle, justice).
5. Transferts de données hors UE
Certains de nos prestataires peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que :
- Le pays bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne
- Des clauses contractuelles types approuvées par l'UE sont en place
- Le prestataire adhère à des mécanismes de certification (Privacy Shield, BCR)
6. Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :
- Prospects (sans projet abouti) : 3 ans à compter du dernier contact
- Clients : 10 ans à compter de la fin du contrat (obligations comptables)
- Pièces comptables : 10 ans
- Dossiers d'aides publiques : 10 ans (obligations légales)
- Cookies et traceurs : 13 mois maximum
- Données de navigation : 25 mois maximum
À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
7.1 Droit d'accès
Vous pouvez obtenir une copie de toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet.
7.2 Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
7.3 Droit à l'effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas (retrait du consentement, données obsolètes, opposition au traitement).
7.4 Droit à la limitation
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.
7.5 Droit à la portabilité
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.
7.6 Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment pour la prospection commerciale.
7.7 Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
7.8 Directives post-mortem
Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
- Email : dpo@tgsp.fr
- Courrier : TGSP - Service DPO, 55 rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris
Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
- Accès restreint aux données par mot de passe et authentification
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Surveillance et détection des intrusions
- Formation du personnel à la protection des données
- Audits de sécurité réguliers
9. Mineurs
Nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a fourni des données, contactez-nous immédiatement.
10. Modifications de la politique
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou de nos pratiques. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via une bannière sur le site.
Dernière mise à jour : Décembre 2025
11. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Site web : www.cnil.fr
- Site web : www.cnil.fr
12. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :
- Email : dpo@tgsp.fr
- Courrier : TGSP - Service DPO, 55 rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris
- Email : contact@tgsp.fr